Hizmet şartları
Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION
Bienvenue sur YAYLA. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent YAYLA. YAYLA exploite cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services (les « Services »). YAYLA utilise la plateforme Shopify pour vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, vous pouvez être invité à fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, paiement et livraison). Vous garantissez l'exactitude et la complétude de ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle. Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran et vos paramètres d'affichage. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits correspondra exactement à leur représentation en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions produits, de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit du catalogue à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Toute commande constitue une offre d'achat. YAYLA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Votre commande n'est confirmée qu'après réception et traitement de votre paiement. Passée la confirmation, toute demande d'annulation peut ne pas être possible.
En cas de refus, modification ou annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. Les retours et échanges sont régis exclusivement par notre Politique de Retour.
Vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de douane ou d'importation éventuels.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes, et à les maintenir à jour afin que nous puissions traiter vos transactions.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. YAYLA ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de notre volonté. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant les Services (marques, textes, images, graphiques, vidéos, design…) est la propriété exclusive de YAYLA, de ses affiliés ou de ses concédants, et est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable de YAYLA est strictement interdite. Les marques, logos et noms de YAYLA ne peuvent être utilisés sans notre consentement explicite.
ARTICLE 7 — OUTILS TIERS
Certains outils tiers peuvent être mis à votre disposition dans le cadre des Services. YAYLA ne contrôle pas ces outils et les met à disposition « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation se fait à vos propres risques.
ARTICLE 8 — LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. YAYLA n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.
ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
YAYLA utilise la plateforme Shopify pour opérer ses Services. Toute transaction est effectuée directement avec YAYLA. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes conclues entre vous et YAYLA, ni de tout préjudice lié aux produits achetés. Vous renoncez expressément à tout recours contre Shopify à ce titre.
ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'hébergement étant assuré par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 — AVIS ET COMMENTAIRES
En nous transmettant des avis, suggestions ou commentaires, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour les utiliser à toute fin, notamment pour améliorer nos Services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et leur conformité aux présentes CGV.
ARTICLE 12 — ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir dans nos contenus. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier les informations concernées à tout moment, y compris après validation d'une commande.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales. Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse ou malveillante, la violation des droits de propriété intellectuelle, le harcèlement, la transmission de fausses informations, l'envoi de spams, l'usurpation d'identité, l'utilisation de robots ou outils de scraping, ainsi que toute tentative de contournement des mesures de sécurité du site.
ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS
Tout logiciel ou service agissant de manière autonome (« Agent ») doit, pour accéder aux Services : s'identifier explicitement dans ses requêtes HTTP/HTTPS, ne pas simuler un comportement humain, ne pas contourner les CAPTCHAs, et répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme. YAYLA se réserve le droit de bloquer tout accès non conforme.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
YAYLA peut résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux avis, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable restent en vigueur après toute résiliation.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi applicable. YAYLA ne garantit pas que l'accès aux Services sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, YAYLA, ses partenaires, dirigeants, employés et prestataires ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés, y compris les pertes de profits, de données ou de revenus.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité YAYLA, Shopify et leurs affiliés pour toute perte, réclamation ou frais juridiques découlant de votre violation des présentes CGV, de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YAYLA concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur. Le fait pour YAYLA de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes CGV sans notre accord écrit préalable. YAYLA peut librement céder ses droits et obligations sans notification préalable.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Carpentras, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 23 — MODIFICATIONS DES CGV
YAYLA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Tout changement substantiel vous sera notifié conformément à la législation applicable. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
ARTICLE 24 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
YAYLA 163 Chemin des Maraîchers, 84200 Carpentras contact@yayla.fr 06 71 96 68 02 SIRET : 999 398 274 00012